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Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer

Source Magazine Notre temps Par Jean-Christophe Martineau le 22 octobre 2015

Le patronat et trois syndicats sont parvenus à un accord le 16 octobre 2015 pour sauvegarder les régimes complémentaires. Salariés et retraités en première ligne.

La sixième séance de négociation aura été la bonne. Les organisations d’employeurs (Medef, GGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CCFTC, CFE-CGC) ont conclu le 16 octobre 2015 un accord sur l’avenir des retraites complémentaires du secteur privé: l’Arrco, qui couvre tous les salariés et l’Agirc, qui complète la retraite des cadres. L’accord est rejeté par la CGT et FO qui dénoncent le déséquilibre des efforts consentis entre les salariés, les retraités et les employeurs.

Le texte instaure, à partir de 2019 et de la génération 1957, un "bonus-malus" pour les futurs retraités. Un mécanisme destiné à les inciter à travailler plus longtemps, au-delà de l’âge et de la durée légale de cotisation. Les retraités sont également mis à contribution avec la prolongation jusqu’en 2019 de la sous-indexation des pensions d’un point de moins que l’inflation. L’accord doit être officiellement validé le 30 octobre 2015. Il devrait permettre, selon le leader de la CFDT, Laurent Berger, le retour à l’équilibre des régimes complémentaires "à l’horizon 2024-2025". Voici ses points principaux:

• Mesures applicables dès 2016:

- Poursuite de la sous-indexation des retraites pendant trois ans. À l’instar de ce qu’il se passe depuis 2013, les pensions seront revalorisées selon l’inflation moins 1 point. Une clause plancher prévoit que les retraites ne soient pas diminuées en cas de hausse des prix inférieure à 1 point. Ce qui équivaut à un gel des pensions en période de faible inflation.

- Décalage de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er novembre.

- Augmentation du prix d’achat du point Arrco et Agirc. Pour les actifs, pendant trois ans (de 2016 à 2019).

- Ouverture de négociations sur la définition de la fonction de cadre, en vue de la fusion des deux régimes.

- Une nouvelle cotisation patronale appliquée sur le salaire des cadres rapportera 120 millions d'euros par an.

• Mesures applicables à partir de 2019

- Mise en place, à partir de la génération née en 1957, d’un "coefficient de solidarité" de 10% pendant trois ans pour les salariés partant à la retraite. Les personnes exonérées deCSG en seront exemptés (soit 30% des retraités).

Concrètement, une personne qui, à 62 ans, remplit toutes les conditions de durée de cotisation pour prendre sa retraite pourra le faire, mais elle subira un "malus" 10% du montant de sa pension complémentaire pendant trois ans, jusqu’à 65 ans. Le mécanisme joue aussi dans le cas d’un départ à taux plein à 63 ou 64 ans (avec un abattement jusqu’à 66 ans ou 67 ans). Le malus ne pourra pas être appliqué au-delà de 67 ans. Selon la CFDT, il en coûterait 40 à 50€aux futurs retraités, soit 3% de la pension complète.

En revanche, le mécanisme est annulé dès lors que le salarié prolonge son activité pendant un an, après l’âge de son taux plein. Au-delà, des bonus sont prévus: +10% pendant un anpour un départ reporté de 8 trimestres, + 20% et + 30%, également pendant un an, en travaillant 12 ou 16 trimestres supplémentaires.

- Augmentation du taux d’appel des cotisations, ce qui rapportera 800 millions d’€ (dont 60% à la charge des employeurs).

- Création d’un régime unifié et mutualisation des réserves de l’Arrco (61,8 milliards d’€) et de l’Agirc (14,1 milliards d’euros).

- Baisse des dépenses de gestion pour environ 300 millions d’euros et baisse des dépenses d’action social

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