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Intercommunalité : le préfet d’Ile-de-France maintien la création de la CARPF

Ils n’ont pas réussi à convaincre les services de l’Etat. Le juge des référés avait décidé il y a une dizaine de jours de suspendre l’arrêté relatif à la représentativité de la CARPF, fixant le nombre d’élus par ville. Les 37 communes de Plaines et Monts de France appelaient alors les préfets du Val d’Oise et de Seine-et-Marne à suspendre leur arrêté créant la nouvelle intercommunalité [voir article], conformément à l’avis du Tribunal Administratif de Paris. Ce dernier conseillait en effet aux deux hommes de différer l’entrée en vigueur de l’arrêté jusqu’à ce que le conseil d’Etat et le cas échéant le Conseil Constitutionnel se prononcent.

Un coup dur pour la CCPMF. Le blocage de la mise en place de Roissy Plaine de France par la justice a en effet placée les trois intercommunalités membres de la CARPF dans une situation complexe. N’ayant plus d’existence légale, celles-ci ne peuvent plus voter aucune nouvelle décision, alors que les marchés publics sont également figés. La faute à l’impossibilité d’organiser toute élection des nouveaux élus et du président de la toute nouvelle intercommunalité créée le 1e janvier, le temps que la requête soit étudiée par le Conseil d’Etat.

Or, en différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les établissements publics de coopération intercommunale existants auraient pu continuer à fonctionner à titre temporaire, évitant une rupture de continuité dans l’exécution des services publics. Or, la décision du préfet de région laisse perdurer une situation

Plaines et Monts de France fustige ainsi la décision du préfet et évoque ses difficultés à venir. « Privé de plus de 90% de ses ressources, la CCPMF qui, conformément à l’ordonnance de suspension rendue par le juge, continue à assurer la gestion de ses compétences sur les 37 communes, sera dans l’incapacité d’honorer une grande part de ses engagements d’ici 2 mois », s’inquiète l’intercommunalité.

Et d’ajouter : « Etant donné que cette suspension pourrait durer jusqu’à 6 mois (délai si le conseil constitutionnel est amené à se prononcer), de graves menaces pèsent sur la survie des nombreuses entreprises qui verront, bientôt, leurs factures impayées par la CCPMF ».

Alors que de nombreuses actions sont déjà engagées contre le périmètre de la CARPF et la répartition des élus, les communes de Compans, Gressy, Moussy-le-Neuf, Othis et Saint-Mard, membres de la CCPMF, ont ainsi décidé d’intenter une nouvelle action en justice. Objectif, faire « entendre raison au Préfet de Région sur les moyens à donner à la CCPMF pour assurer ses missions ».

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