Le Conseil d’Etat s’est prononcé ce mardi sur le cas de la toute nouvelle Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

La CARPF regroupe depuis le 1er janvier 2016 les agglomérations Roissy Porte de France (CARPF) et Val de France (VDF) ainsi que 17 villes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), en Seine-et-Marne.

Source Vonewsc

Le Conseil d’Etat s’est prononcé ce mardi sur le cas de la toute nouvelle Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France à laquelle s’opposent la Seine-et-Marne et certaines villes du Val d’Oise. Sa décision va permettre l’élection de l’exécutif de la nouvelle intercommunalité, jusqu’ici impossible.

La décision était attendue avec impatience. Sa mise en place bloquée depuis la décision du tribunal administratif de Paris le 6 janvier 2016, la Communauté d’Agglomérations Roissy Pays de France (CARPF) va enfin pouvoir élire son président et ses vice-présidents. Invité à se prononcer sur deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) déposées par les communes de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), le Conseil d’Etat a finalement décidé de ne pas transmettre ces dernières au Conseil Constitutionnel, mettant fin à la procédure des deux villes. Principale conséquence, la voie est désormais libre pour la mise en place du futur exécutif.

Les deux actions portaient sur la réduction du nombre de représentants par communes élus en mars 2014. Un changement, engendré par la création de la nouvelle intercommunalité.

Les 42 villes de la CARPF vont désormais devoir désigner leurs délégués communautaires en vue de la future élection du président et de ses adjoints. L’agglomération est actuellement gérée par une commission exceptionnelle mise en place temporairement [voir article], qui restera en place jusqu’à l’élection de sa gouvernance.

Néanmoins, le feuilleton judiciaire autour de cette super agglomération est loin d’être terminé. Des décisions de justice sont encore attendues, notamment sur son périmètre, toujours remis en cause par la Seine-et-Marne et plusieurs communes du Val d’Oise.