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Mosquée : L’irrégularité confirmée par le juge

COmmuniqué de David Rachline, Maire de Fréjus, Sénateur du Var

Par son délibéré de ce vendredi 26 février, le Tribunal de Grande Instance de Draguignan s’est clairement prononcé : la mosquée de Fréjus a été construite irrégulièrement.

C’est la reconnaissance de la validité de la position que je défends depuis l’origine.

Ce délit de construction sans permis a conduit le juge à prononcer des sanctions à l’encontre de l’ancien maire, de l’association musulmane El Fath et de son Président.

Les petits arrangements électoralistes et communautaristes qui ont permis ces irrégularités apparaissent au grand jour.
La logique aurait voulu que cette construction qui n’est pas régularisable et, en outre, ne respecte pas le PPRI, soit détruite, comme ce serait le cas pour toute construction érigée dans ces conditions par n’importe quel particulier. Pourtant, à ce jour, l’édifice demeure. Ce qui ne le rend pas pour autant légal, ni n’ôte le doute très sérieux sur sa possibilité d’exploitation, qui m’avait conduit à refuser l’autorisation d’ouverture, une autorisation par la suite imposée à l’Etat par le Conseil d’Etat.

A ce jour, deux procédures, dont une initiée par l’Etat, demeurent pendantes devant le Tribunal Administratif. Je me réserve par ailleurs la possibilité de saisir de nouveau le juge administratif au regard du délibéré de ce jour.

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