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CONSEIL D'INSTALLATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE

Le conseil d'installation de l’exécutif de Roissy Pays de France aura lieu le jeudi 31 mars 2016 au Centre culturel de l'Orangerie à Roissy-En-France, à 16h

COMMUNIQUE DE PRESSE

Roissy-en-France, en date du 9 mars 2016Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET ÉLECTION DE L'EXÉCUTIFJEUDI 31 MARS 2016 À 16 HEURESAU CENTRE CULTUREL L’ORANGERIE À ROISSY-EN-FRANCE

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est née, issue de la fusion des intercommunalités de Roissy Porte de France et de Val de France dans le Val d'Oise étendue à 17 communes de Seine-et-Marne, en application de la Loi MAPTAM, avec un périmètre total de 42 communes et 343 000 habitants.

Fin 2015 et début d'année 2016, différents recours déposés devant les juridictions administratives ont empêché l'installation du Conseil Communautaire. En février, dans l'attente des décisions de justice et de la possibilité d'installer le nouvel organe délibérant de la CA Roissy Pays de France, les Préfets du Val d'Oise et de Seine-et-Marne avaient institué une délégation spéciale pour gérer les affaires courantes et la continuité des services.

Les recours juridiques ayant été rejetés, l'installation du nouvel organe délibérant et son exécutif, c'est-à-dire l'élection du Président et des Vice-présidents peut avoir lieu.

Au préalable, les 42 communes membres de Roissy Pays de France désigneront courant mars, par délibération de leur conseil municipal, les délégués qui siègeront au Conseil Communautaire, conformément au nombre de sièges fixés dans l'arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2015 (Cf. tableau proposé dans le document ci-joint).

L’installation du nouvel organe délibérant et son exécutif, c'est-à-dire l'élection du Président, des Vice-présidents et Conseillers Communautaires délégués, a donc été fixée au jeudi 31 mars 2016 à 16h au centre culturel l’Orangerie (6 allée du Verger, 95700 Roissy-en-France). Le Conseil de Communauté est ouvert au public. Les fonctions de la délégation spéciale, expireront de plein droit dès que le Conseil communautaire sera installé.

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