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Loi El Khomri : le communautarisme exacerbé, des salariés fragilisés, des TPE-PME oubliés

Edito de Nicolas Bay (11.03.2016), Secrétaire Général du Front National

Malika Sorel, ancien membre du Haut Conseil à l’Intégration, publiait ce mercredi une tribune intitulée « Pourquoi la loi El Khomri est communautariste ». Elle pointait du doigt « l’insécurité juridique » dans laquelle le projet de loi placerait les entreprises face aux revendications politico-religieuses. En effet, l’article 6 de la loi El Khomri stipule : « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. » Cet article est extrêmement dangereux pour la cohésion sociale, au sein des entreprises mais aussi globalement au sein de notre société.

S’il est très inquiétant, et bien trop peu commenté, ce volet n’est pas, et de loin, le seul contestable dans ce projet de loi. Plusieurs articles portent les bases d’une fragilisation des salariés, que ce soit dans le domaine des conditions de travail ou de la rémunération. Il en est ainsi du domaine des astreintes, rendues quasiment imprévisibles pour le salarié. Il en va de même encore pour le temps de repos, les 11 heures prévues par la loi pouvant désormais être « fractionnées ». Dans un autre domaine, le plafonnement des indemnités prud’homales, n’établissant pas de différence entre la taille des entreprises ou le caractère du licenciement, apparaît parfaitement injuste.

Michel Chassang, président de l’UNAPL, principal syndicat des professions libérales, déclarait fin février à très juste titre que « les TPE-PME sont totalement oubliées dans la loi ». Les représentants des professions libérales et des artisans ont dénoncé les dirigeants politiques « qui crient leur amour pour les TPE-PME et qui dans les faits font presque tout pour les entreprises du CAC 40 ». On ne saurait être plus clair…

La loi El Khomri fait totalement l’impasse sur la question centrale des charges, qu’il s’agisse des charges patronales, pesant sur les finances des entreprises et constituant un puissant frein à l’embauche, ou des charges salariales, pesant sur le salaire des employés et leur pouvoir d’achat réel. Aborder le sujet des charges reviendrait à soulever le grand tabou du poids conséquent de l’immigration massive sur l’ensemble de nos comptes sociaux. Ce n’est pas le gouvernement Valls, à l’instar de ceux qui l’ont précédé, qui en aura le courage.

Ce projet de loi est l’énième exemple d’un gouvernement sans gouvernail, naviguant au gré des mauvaises idées de Matignon et des mauvais vents de Bruxelles. Aux obsessions idéologiques des uns et à la soumission politique des autres, le Front National répond par des solutions pragmatiques : la défense des libertés économiques couplée à la réhabilitation d’un État stratège. C’est-à-dire d’un État qui protège les secteurs stratégiques, notre économie et nos emplois, les salariés tout comme les entrepreneurs.

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