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ROISSY PAYS DE FRANCE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de lacommunauté d'agglomération Val de France (95) et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France (95), et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammatin-en-Goële, Gressy, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis1 », qui appartenaient auparavant à lacommunauté de communes Plaines et Monts de France.

Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne entérinent le 9 novembre 20152 la création de cette structure, qui prend la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France et regroupe 42 communes à compter du1er janvier 2016.

Cette création est faite à la satisfaction de certaines communes3, mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité4 (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise5...

Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 20166, à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire7. Là également, les demandeurs soutennaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature 8. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération9,

A coté de chaque ville , derriere le nombre d habitants , le chiffre indique le nombre d 'élus à la communauté

  1. Arnouville, 14 110 habitants 4
  2. Bonneuil-en-France, 726 habitants 1
  3. Bouqueval, 334 habitants 1
  4. Chennevières-lès-Louvres, 332 habitants 1
  5. Claye-Souilly, 11 418 habitants 3
  6. Compans, 809 habitants 1
  7. Dammartin-en-Goële, 8 579 habitants 2
  8. Ecouen, 7 398 habitants 2
  9. Epiais-lès-Louvres, 108 habitants 1
  10. Fontenay-en-Parisis, 1 919 habitants 1
  11. Fosses, 9 673 habitants 2
  12. Garges-lès-Gonesse, 41 316 habitants 11
  13. Gonesse, 26 571 habitants 7
  14. Goussainville, 31 525 habitants 8
  15. Gressy, 904 habitants 1
  16. Juilly, 2 510 habitants 1
  17. Le Mesnil Amelot, 857 habitants 1
  18. Le Mesnil Aubry, 913 habitants 1
  19. Le Plessis-Gassot, 71 habitants 1
  20. Le Thillay, 4 173 habitants 1
  21. Longperrier, 2 495 habitants 1
  22. Louvres, 9 843 habitants 2
  23. Marly-la-Ville, 5 574 habitants 1
  24. Mauregard, 336 habitants 1
  25. Mitry-Mory, 19 310 habitants 5
  26. Moussy-le-Neuf, 2 961 habitants 1
  27. Moussy-le-Vieux, 995 habitants 1
  28. Othis, 6 524 habitants 1
  29. Puiseux-en-France, 3 286 habitants 1
  30. Roissy-en-France, 2 841 habitants 1
  31. Rouvres, 630 habitants 1
  32. Saint-Mard, 3 887 habitants 1
  33. Saint-Witz, 2 663 habitants 1
  34. Sarcelles, 58 093 habitants 16
  35. Survilliers, 4 090 habitants 1
  36. Thieux, 819 habitants 1
  37. Vaud'Herland, 79 habitants 1
  38. Vémars, 2 225 habitants 1
  39. Villeneuve-sous-Dammartin, 663 habitants 1
  40. Villeparisis, 25 751 habitants 7
  41. Villeron, 820 habitants 1
  42. Villiers-le-Bel, 27 794 habitants 7

TOTAL = 345 988 habitants

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