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Goussainville , la saga continue....
Goussainville , la saga continue....

Et pour être complet sur le sujet cet extrait du PV du conseil du 16/12/2015

13 – FINANCES - Budget Primitif 2016 -Autorisation du Conseil Municipal donnée au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement.-
Rapporteur : Monsieur le Maire.-
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes qui le souhaitent, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, d’adopter une délibération pour ce budget, afin de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l’annéeprécédente.
L’article L 1612-1 25 stipule : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme. »
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’exécution d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans le cadre de la loi pour le Budget Primitif 2016.
VOTE : 28 Voix POUR – 9 Voix CONTR
E.-

A cette date là toute la majorité à voté pour Alain LOUIS , 4 mois plus tard c'est la crise qu'on connait ......

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