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Goussainville  les dérogations

depuis quelques jours on parle beaucoup des dérogations

je vous met le lien vers le parisien ainsi qu' un extrait du conseil du 23 mars

Il faut toutefois savoir que lors de la commission il n'y avait que 3 élus , le maire , madame Fry et moi même . Tous les autres en particulier ceux qui râlent autour hui n'étaient pas là .en 2015 - 16 il y avait plus de 10% de dérogations ce qui est énorme .par définition dérogation c'est une exception

En votant contre la carte scolaire , ils savaient les conséquences dont les fermetures et ouvertures de classes , que les dérogations seraient refusées ( sauf rares exceptions ). Il faut savoir qu'une classe fermée ne peut pas ouvrir avant 3 ans

Tout cela a été évoque et expliqué en commission et en séance du conseil

Malgré cela Ils ont voté en leur âme et conscience et maintenant ils se plaignent et disent qu' ils ignoraient les conséquences .....( ce qui est faut c 'est un problème Politien entre le maire et des membres de sa majorité )ils en oublient l intérêt des goussainvillois ....( autre exemple le refus de voter du BP.. dont les conséquences pour les associations, leur sub en retard ,Goussainville plage et familles à la mer menacées etc. etc. .)

extrait du conseil du 23 mars sur la carte scolaire

– EDUCATION – Modification de la Carte scolaire.- Rapporteur : Mme Elisabeth FRY En application de l’article L.212-7 du Code de l’Education, dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles (carte scolaire) est déterminé par délibération du conseil municipal. A ce jour les écoles de la Commune accueillent plus de 4.600 enfants, dont plus de 500 dans des écoles ne correspondant pas à leur secteur (suite à une demande de dérogation des parents ou à un manque de place dans l’école de secteur).

Aujourd’hui, plusieurs phénomènes, tels que l’augmentation des écoles classées en REP ou des mouvements de population, entrainent la nécessité de modifier la carte scolaire. Face à la différence de moyennes d’élèves par école sur l’ensemble de la ville et à la mise en œuvre de nouveaux réseaux d’éducation prioritaires, le Bureau Municipal en date du 02 décembre 2015, a mandaté la commission « carte scolaire – sectorisation – dérogations », œuvrant depuis 2009, afin d’apporter des solutions. Pour rappel ce groupe est composé de techniciens territoriaux, de directeurs (trices) d’écoles, auxquels se joignent lors des commissions plénières l’Elue à l’éducation, l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription et les représentants des fédérations de parents d’élèves.

Le travail de la commission technique a donc consisté à « redessiner » la carte scolaire et plus précisément à revoir les secteurs dits « scolaires », définis par la proximité et/ou par « l’appartenance » à un quartier et donc, à une école. Les modifications de la carte scolaire présentées ci-dessous, permettent aux écoles dont le nombre d’élèves par classe est très important, d’avoir des effectifs plus confortables pour dispenser les enseignements dont ils ont la charge et ainsi éviter des fermetures et/ou des ouvertures de classes.

Un courrier sera adressé à toutes les familles concernées par ces modifications (sectorisation /dérogations), un article paraîtra dans le « Goussainville ma ville » ainsi que sur le site Internet de la commune. Un nouveau document pour les demandes de dérogations (plus de 500 en 2015) permettra à la commission de dérogation de disposer de l’ensemble des éléments aidant à la prise de décision, mais celles-ci devront restées exceptionnelles, sauf cas spécifiques. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications de la carte scolaire étant précisé que ce travail partenarial a été validé, à l’unanimité, par tous les membres de la commission carte scolaire. La note que vous avez reçue récapitulait l’ensemble des modifications. Madame FRY fait une présentation détaillée de la carte scolaire.

Questions : En réponse à Madame HERMANVILLE, Madame FRY précise que le nombre de nouveaux logements est 295. Madame HERMANVILLE rappelle qu’à son arrivée la construction des Blâtreux était en cours et qu’aucune école n’était prévue. L’école Yvonne de Gaulle a été construite. Lors de la construction aux Demoiselles, deux écoles ont été construites, réglées par le biais de participations. Madame HERMANVILLE estime que ce dossier a été préparé en trois mois avec le personnel et que pour avoir bonne conscience et recevoir une validation, une réunion s’est déroulée avec les directeurs d’école, l’inspecteur académique et la commission. Madame FRY affirme que ce ne sont pas seulement 4 personnes mais une commission complète composée des directeurs d’école, de l’Education Nationale, qui ont participé à ce travail ; l’Education Nationale étant partenaire sur cette question depuis le début. Elle ajoute que ce travail collectif permet d’éviter arbitrairement des fermetures et ouvertures de classes là où cela n’est pas possible, là où il n’y a aucune cohérence ou possibilité matérielle. Elle rappelle également qu’un tel projet ne s’élabore pas en 3 mois et que des personnes travaillent assidûment sur la question en liaison avec les directeurs d’école impliqués.

Monsieur HAMIDA fait l’intervention suivante pour le groupe « Groupe Goussainville Avenir » :

« Chers Collègues, Nous tenons à vous faire part de nos réserves concernant le dossier de la carte scolaire.

En effet si notre groupe reconnait la qualité du travail administratif effectué ainsi que sa nécessité, il déplore également de très nombreux problèmes. En tout premier lieu la méthode d'élaboration qui a été choisie nous semble trop opaque. Ce dossier clé de la vie municipale faisait vraisemblablement l'objet de travaux depuis plus de 18 mois et nous ne sommes pas au courant. Pourquoi ne pas avoir concerté et consulté afin que nous soyons tous solidaires des décisions prises ? En l'absence de groupe de travail les élus eux-mêmes ignorent s'il y a eu une concertation des différents acteurs concernés (parents d'élèves, éducation nationale). Au vue de l'ampleur des retombées politiques que le changement de carte scolaire fait peser sur chacun d'entre nous, nous aurions préféré un vade-mecum à présenter en direction des administrés. Là encore à défaut de préparation et de concertation la communication risque d'être cacophonique. Comme nous l'indiquons depuis des mois lorsque ce sujet est abordé, le groupe Goussainville Avenir ne peut pas porter la responsabilité devant les Goussainvillois d'une carte scolaire pour laquelle la procédure de travail a été tronquée et donc pour laquelle les flous subsistants sont malheureusement trop nombreux. Merci de votre attention. »

Monsieur SLASSI indique que la carte scolaire est un sujet compliqué, qu’un nombre important de dérogations ont été attribuées et que cela bouleversera la vie d’un certain nombre de familles. Il souhaite que ce sujet passe en Conseil Municipal après la réunion d’informations prévue en avril, afin de débattre avec les parents d’élèves et recueillir leurs avis. Madame FRY fait part des contraintes administratives, les ouvertures et fermetures de classes étant statuées en avril. Madame FLESSATI confirme les propos de Madame FRY. L’Education Nationale fixe généralement la date 3 jours avant la réunion qui va certainement se dérouler avant les vacances scolaires. En réponse à Monsieur GRARD, Madame FRY indique que les écoles situées en REP sont limitées à 25 élèves par classe.

VOTE : 16 Voix POUR – 22 Voix CONTRE – 1 Abstention. La délibération est rejetée.

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