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© CARPF

Les statuts de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France adoptés à l’unanimité lors Conseil du 13 octobre 2016.

A l’occasion du Conseil communautaire du jeudi 13 octobre qui s’est tenu au siège de Roissy Pays de France, les élus ont adopté à l’unanimité les statuts de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé en janvier dernier.

Dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a été créée le 1er janvier 2016 et exerce ses compétences conformément à l’article 9 de l’arrêté interpréfectoral n° A 15-579-SRCT du 9 novembre 2015. En mars, Roissy Pays de France s’est doté d’une assemblée délibérante présidée par Monsieur Patrick RENAUD.

Le 13 octobre dernier, les élus ont adopté les statuts de cet ensemble de 42 communes comptant presque 350 000 habitants. Ce document est le fruit des réflexions d’un groupe de travail constitué à cet effet. Véritable colonne vertébrale de l’institution, les statuts fixent la liste des communes membres de l’agglomération, le siège ou encore la répartition et le nombre de sièges des conseillers communautaires. Ils fixent aussi les contours du périmètre de l’action de Roissy Pays de France regroupée en compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que la Communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres.

Dans les semaines à venir, les statuts seront tour à tour ratifiés par les conseils municipaux des villes membres et soumis à l’approbation du Préfet du Val-d’Oise qui publiera un arrêté.

Courant 2017, le Conseil communautaire choisira également des compétences dîtes « d’intérêt communautaire » afin de délimiter sur des secteurs précis la ligne de partage entre les actions qui relèvent de l’Intercommunalité et celle qui relèvent des communes.

Statuts en téléchargement:

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