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Le Conseil constitutionnel vient de rendre son rapport d'activité 2015-2016. Avec un petit encadré concernant les élections de 2017
2017 : ANNÉE D'ÉLECTIONS
En 2017, pour la première fois depuis 1958, se tiendront la même année l'élection présidentielle, les élections législatives et des élections sénatoriales.
Le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle des élections nationales.
L'élection présidentielle de 2017 sera la onzième sous la Ve République. Les deux tours de scrutin sont prévus les 23 avril et 7 mai 2017.
AVANT L'ÉLECTION
Le Conseil constitutionnel est consulté sur l'ensemble des actes et textes préparatoires à l'élection présidentielle.
Il arrête le formulaire de parrainage. Il s'assure avec le ministère de l'Intérieur du recensement national des votes. Il désigne ses délégués (près de 1 500 magistrats) pour contrôler les bureaux de vote.
PENDANT L'ÉLECTION
Lors du scrutin, au premier comme au second tour, les délégués du Conseil constitutionnel contrôlent le fonctionnement des 65 000 bureaux de vote situés sur le territoire national et à l'étranger. Les difficultés ou irrégularités sont inscrites dans les procès-verbaux qu'ils établissent et transmettent au Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel recense les votes et déclare les résultats du premier tour. À l'issue du second tour, il proclame le candidat élu.
APRÈS L'ÉLECTION
Le Conseil constitutionnel examine les contestations qui portent sur la régularité de l'élection présidentielle et celles qui sont relatives aux comptes de campagne.
S'agissant des élections législatives et sénatoriales, le Conseil constitutionnel est en charge de leur contentieux.
Les élections législatives se tiendront les 11 et 18 juin 2017. Les élections sénatoriales sont prévues le 24 septembre 2017.
Les parrainages
Le Conseil constitutionnel reçoit les " parrainages " des personnes habilitées à présenter des candidats à l'élection présidentielle. Plus de 40 000 élus peuvent " parrainer " un candidat. Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat. 500 parrainages sont nécessaires pour être candidat, sous réserve qu'ils proviennent d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer et qu'il n'y en ait pas plus de 50 pour un même département ou collectivité d'outre-mer.
La période d'envoi des parrainages au Conseil constitutionnel dure trois semaines. En 2017, pour la première fois, le Conseil constitutionnel rendra publique pendant cette période, deux fois par semaine, la liste des élus qui auront valablement " parrainé " un candidat.
Le Conseil constitutionnel vérifie la validité des parrainages. Il établit la liste des candidats à l'élection présidentielle.