/http%3A%2F%2Fpbs.twimg.com%2Fprofile_images%2F418721227876745216%2F2sJsoKE__normal.jpeg)
source , ville de Goussainville
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les Plans d’Occupation des Sols (POS) deviennent caducs à compter du 1er janvier 2016, sauf si une procédure de révision valant élaboration en PLU est engagée avant cette date.
C’est pourquoi la Ville de Goussainville a lancé la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 15 octobre 2015. Ce document permettra de fixer les grandes orientations du développement de la commune pour les prochaines années autour d’un réel projet d’aménagement et de garantir un développement urbain maîtrisé au travers de ce document d’urbanisme.
C’est un document constitué de 5 parties :
1- un rapport de présentation : il s’appuie sur un diagnostic, analyse la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années et explique les choix retenus pour établir le projet.
2- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
3- les orientations d’aménagement et de programmation prévoient par quartier ou par secteur des actions et opérations d’aménagement.
4- un règlement et ses documents graphiques (plan de zonage): ils définissent le degré et les conditions de constructibilité dans les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zonesnaturelles (N). Ils fixent les règles applicables à chaque zone.
5- les annexes comprennent notamment les servitudes d’utilité publique, le Plan d’Exposition au Bruit, les plans des réseaux, etc.
